Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Un exploitant assujetti doit acquitter une redevance annuelle à l’égard de toute charge annuelle de DBO5 et de MES.
2024, R.A.V.Q. 1704, a. 5.
5.Un exploitant assujetti doit acquitter une redevance annuelle à l’égard de toute charge annuelle de DBO5 et de MES.
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